Pourquoi investir à Maurice?
L'île Maurice, c'est un concentré de bonheur! Avec son mélange de cultures, son patrimoine riche et varié, et ses habitants chaleureux, vous vous sentirez comme chez vous dès votre arrivée. Découvrez le mode de vie mauricien, entre convivialité et générosité, et laissez-vous séduire par cette expérience unique!
PDS
Le Property Development Scheme (PDS) est un cadre juridique qui a été développé dans le but de faciliter l'acquisition d'une propriété résidentielle à l'île Maurice par les ressortissants étrangers. Dans le cadre du programme PDS, un non-citoyen mauricien peut bénéficier du permis de résidence si la valeur du bien immobilier acquis est équivalente ou supérieure à 375 000 $.
Les ressortissants étrangers peuvent acquérir des biens immobiliers en toute propriété à travers le PDS (Property Development Scheme).
Les avantages du régime PDS sont les suivants :
-
Acquisition d'une résidence en toute propriété.
-
Un non-citoyen mauricien peut bénéficier du permis de résidence si la valeur du bien immobilier acquis est équivalente ou supérieure à 375 000 $.
-
La vente d'un bien neuf sur plan régie par les contrats VEFA assure la garantie bancaire financière pour le bon achèvement.
-
Le contrat VEFA est un mode d'acquisition encadré par la loi. Le Code civil français est applicable à l'île Maurice pour tout bien acheté.
-
Dès la signature du contrat et avant l'achèvement des travaux, l'acquéreur devient propriétaire du terrain et de la construction en cours.
-
Possibilités de revente à des étrangers en devise étrangère.
-
Traité de non double imposition signé avec plus de 35 pays.
Vente en état futur achèvement
Les contrats en l'état futur d'achèvement offrent une sécurité accrue aux acheteurs car ils sont accompagnés d'une Garantie Financière d'Achèvement (GFA), une garantie bancaire liée à l'acquisition. En cas de défaillance du promoteur, la banque s'assure que le projet est mené à terme et livré conformément aux plans prévus.
Lors de l'achat d'un bien sur plan, un contrat de réservation est également signé. Ce contrat définit les termes et conditions auxquels la propriété peut être achetée.
Ce contrat prévoit une procédure de versement et de blocage du dépôt de l’acompte de réservation sur un compte de séquestre notarié ou bancaire séquestre, afin d'assurer la totale sécurité du réservataire.
Le dépôt de garantie ne peut être utilisé qu'à la fin du contrat de vente. Le réservataire est autorisé à annuler son achat et à récupérer son acompte si le promoteur ne respecte pas les délais prévus au contrat.
Les avantages fiscaux
Maurice est connue pour l'éventail d'avantages fiscaux qu'elle offre dont:
- Pas de droits de succession.
- Pas d'IFI (Impôt sur la fortune immobilière) pour les résidents.
- Pas d'impôts sur la plus-value immobilière.
- L'impôt sur le revenu personnel pour les résidents est de 15 %, mais pour les non-résidents, il varie entre 10 et 15 % en fonction du revenu net annuel de chaque individu.
- Pas de taxe d'habitation ni de taxe foncière.
- Pas d'impôts sur les intérêts et les redevances.
- Les capitaux peuvent être rapatriés librement.
- Les taux d'impôt sur les sociétés et de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sont tous deux de 15 %.
"Les informations contenues dans ce site web sont fournies à titre informatif uniquement et ne doivent pas être interprétées comme des conseils juridiques ou fiscaux sur quelque sujet que ce soit.
Nous vous invitons à contacter les autorités concernées si vous avez besoin d'informations à ce sujet."
Permis de résidence
Un ressortissant étranger peut obtenir un permis de résidence permanent s'il investit un montant supérieur ou égal à 375 000 $ dans un bien immobilier à travers le Property Development Scheme (PDS).
Ce permis est remis à la famille de l'acheteur dont le conjoint et les enfants jusqu'à l'âge de 24 ans.